Reconnaissance de l’asthme professionnel en France
À retenir
- Le tableau RG 66 (régime général) et le tableau 45 (régime agricole) sont les tableaux généraux des rhinites et asthmes professionnels.
- D’autres tableaux, propres à certains agents (isocyanates, latex, bois, cobalt, etc.), mentionnent aussi l’asthme.
- Le tableau RG 66 prévoit un délai de prise en charge de 7 jours pour la rhinite et pour l’asthme, et de 1 an pour l’insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire. Ce délai n’est pas une date limite pour déposer une demande.
- La liste des travaux est limitative : elle énumère les travaux susceptibles de provoquer ces maladies.
- Pour savoir quel tableau s’applique à votre situation, demandez au médecin du travail, à votre médecin traitant, à la CPAM ou à la MSA.
Reconnaissance médicale et reconnaissance administrative
Faire le diagnostic d'un asthme professionnel et obtenir sa reconnaissance en maladie professionnelle sont deux démarches distinctes. La première relève des médecins et s'appuie sur les examens décrits dans comprendre l'asthme professionnel. La seconde est administrative : en France, elle s'appuie en grande partie sur des tableaux de maladies professionnelles. Cette page présente ces tableaux de façon générale. Elle ne remplace ni un avis médical ni un conseil juridique personnalisé.
Les maladies liées au travail sont suivies par Santé publique France, qui range l'asthme parmi les pathologies respiratoires que certaines expositions professionnelles peuvent provoquer.1 Cet organisme définit aussi les maladies à caractère professionnel : ce sont les maladies susceptibles d'avoir une origine professionnelle sans être reconnues en maladie professionnelle par un régime de Sécurité sociale.1
Le tableau RG 66 et le tableau 45
Le tableau RG 66 du régime général de la Sécurité sociale s'intitule « Rhinites et asthmes professionnels ». Il a été créé par le décret du 2 juin 1977 et mis à jour pour la dernière fois par le décret du 24 septembre 2026. Le tableau 45 du régime agricole en est l'équivalent.2
Le tableau RG 66 comporte trois lignes, chacune avec un délai de prise en charge.2
- Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque, ou confirmée par un test : délai de 7 jours.
- Asthme récidivant en cas de nouvelle exposition au risque, ou confirmé par un test : délai de 7 jours.
- Insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique : délai de 1 an.
Le tableau fixe un délai de prise en charge pour chaque maladie. Ne le confondez pas avec une date limite pour déposer une demande de reconnaissance. La façon dont il s'apprécie dans un dossier précis est une question à poser à la caisse d'assurance maladie ou au médecin du travail. La fiche du tableau 45, côté régime agricole, doit être consultée directement : cette page ne reprend que les délais du tableau RG 66.
Une liste limitative de travaux
La troisième colonne du tableau est une liste limitative des travaux susceptibles de provoquer ces maladies.2 Elle compte 34 rubriques. Pour donner une idée de leur diversité, on y trouve par exemple :
- le travail en présence de protéines en aérosol, l'élevage et la manipulation d'animaux ;
- le broyage de grains alimentaires, l'ensachage et l'utilisation de farines ;
- le travail des textiles d'origine végétale (cardage, filature, tissage) ;
- les travaux exposant à la colophane chauffée, notamment la soudure en électronique ;
- les travaux exposant à des anhydrides d'acides volatils ;
- la désinfection et la stérilisation, avec notamment le glutaraldéhyde, l'oxyde d'éthylène et des ammoniums quaternaires ;
- les travaux exposant aux persulfates alcalins ;
- les travaux exposant aux dérivés aminés des produits chlorés, comme la chloramine dans les piscines.
La liste du tableau n'est pas la liste de tous les agents connus pour provoquer un asthme. Un agent signalé dans la littérature, par exemple dans la table des agents, peut donc ne pas figurer dans le tableau RG 66, ce qui ne signifie pas qu'aucun tableau ne le concerne (voir la section suivante). Le tableau correspond à un cadre juridique, la littérature médicale à un état des connaissances ; la méthodologie explique comment ce site distingue les deux.
D'autres tableaux mentionnent l'asthme
Le RG 66 est le tableau général. Pour plusieurs agents, l'INRS présente des tableaux propres, qui comportent eux aussi une ligne « asthme » (ou, pour le cobalt, « asthme ou dyspnée asthmatiforme »). Dans la version des fiches de l'INRS consultée pour cette page, le délai de prise en charge affiché pour l'asthme est de 7 jours dans chacun d'eux. En voici la liste, à titre d'information :
- RG 62, isocyanates organiques.3
- RG 95, protéines du latex (caoutchouc naturel), où rhinite, asthme et conjonctivite aiguë sont regroupés sur une même ligne.4
- RG 47, poussières de bois.5
- RG 43, aldéhyde formique et ses polymères.6
- RG 70, cobalt et ses composés, avec une ligne supplémentaire d'insuffisance respiratoire chronique obstructive secondaire à la maladie asthmatique (délai de 1 an).7
- RG 41, bétalactamines et céphalosporines.8
- RG 82, méthacrylate de méthyle, avec une ligne de manifestations respiratoires chroniques (délai de 1 an).9
- RG 74, furfural et alcool furfurylique.10
- RG 50, phénylhydrazine.11
- RG 10 bis, acide chromique, chromates et bichromates alcalins.12
- RG 15 bis, amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés.13
- RG 37 bis, oxydes et sels de nickel.14
- RG 49 bis, amines aliphatiques, éthanolamines et isophoronediamine.15
Le tableau RG 51 (résines époxydiques) ne comporte pas de ligne d'asthme en propre ; sa note renvoie, pour les constituants qui provoquent des maladies respiratoires allergiques, aux tableaux 15 bis, 49 bis et 66.16
Ces tableaux diffèrent par leur liste de travaux : certains donnent une liste limitative, d'autres une liste indicative des principaux travaux, et chacun comporte d'autres maladies que l'asthme. Cette page ne les détaille pas. Selon l'agent en cause et le poste, un seul tableau, ou plusieurs, peuvent entrer en jeu. Demandez donc au médecin du travail, à votre médecin traitant, à la CPAM ou à la MSA de vérifier quel tableau s'applique, au lieu de le déduire de cette liste. Les fiches de l'INRS donnent le texte complet de chacun.
Que contient la fiche de l'INRS
La fiche de l'INRS qui présente le tableau comprend d'autres rubriques utiles : l'historique, des données statistiques, les principales professions exposées, la description clinique de la maladie indemnisable, les critères de reconnaissance, des éléments de prévention technique et médicale, les références réglementaires et une bibliographie.2 Pour lire les conditions exactes qui s'appliquent, c'est cette fiche, ou le texte officiel, qu'il faut consulter.
À qui s'adresser
Chaque situation est particulière. Si vous pensez que votre asthme est lié à votre travail :
- parlez-en à votre médecin traitant, qui assure le suivi de votre asthme ;
- demandez un avis au médecin du travail, qui connaît le poste et peut examiner les expositions ;
- pour les démarches de reconnaissance, adressez-vous à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ou, si vous relevez du régime agricole, à la mutualité sociale agricole (MSA).
Ces interlocuteurs peuvent vous dire quelles démarches s'appliquent à votre cas. Ne vous fondez pas sur cette page pour décider seul d'une démarche ou d'un délai. Poursuivez le traitement prescrit tant que votre médecin n'en décide pas autrement.
Pour aller plus loin
La reconnaissance administrative ne dit rien de la prévention. Sur les mesures de maîtrise, voyez la prévention de l'asthme professionnel ; sur l'exposition, l'évaluation de l'exposition ; sur les agents, les sensibilisants et irritants.
Sources
- Santé publique France. Maladies liées au travail.
- INRS. Tableau RG 66: rhinites et asthmes professionnels.
- INRS. Tableau RG 62 : Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques.
- INRS. Tableau RG 95 : Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel).
- INRS. Tableau RG 47 : Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois.
- INRS. Tableau RG 43 : Affections provoquées par l’aldéhyde formique et ses polymères.
- INRS. Tableau RG 70 : Affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés.
- INRS. Tableau RG 41 : Maladies engendrées par bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines.
- INRS. Tableau RG 82 : Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle.
- INRS. Tableau RG 74 : Affections professionnelles provoquées par le furfural et l’alcool furfurylique.
- INRS. Tableau RG 50 : Affections provoquées par la phénylhydrazine.
- INRS. Tableau RG 10 BIS : Affections respiratoires provoquées par l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.
- INRS. Tableau RG 15 BIS : Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques, leurs sels, leurs dérivés.
- INRS. Tableau RG 37 BIS : Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel.
- INRS. Tableau RG 49 BIS : Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l’isophoronediamine.
- INRS. Tableau RG 51 : Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants (*).
AsmaNet publie des informations éducatives, qui ne remplacent pas l’avis d’un médecin ou d’un médecin du travail. En cas de difficulté respiratoire importante, appelez le 15 ou le 112. Ce contenu n’a pas été relu par un clinicien.